Conditions Générales de Vente

 

NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE NOVOENGLISH
Applicables à compter du 1er janvier 2011
NovoEnglish
52 rue de la Chaussée d’Antin
75009 Paris – France
www.novoenglish.com
novo@novoenglish.com
SARL au capital de 10.000 Euros
R.C.S Paris B 529 267 718
N° de TVA intracommunautaire : FR 78 529267718

I – Paiement et conditions de paiement

  1. Prix
  2. Paiement
  3. Sécurisation des paiements

II – Conditions de résiliation
III – Disponibilité
IV – Livraison du service
V – Durée de validité des cours
VI – Informations confidentielles et protection de la vie privée
VII – Propriété intellectuelle
VIII – Garanties – responsabilité limitée
IX – Liens
X – Dispositions générales

  1. Modifications et renonciations.
  2. Cession.
  3. Droit applicable.
  4. Juridiction.
  5. Autonomie des clauses du contrat.
  6. Intégralité de l’accord.
  7. Force majeure.
  8. Base de négociation.
  9. Définitions.

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

I – Paiement et conditions de paiement

  1. Prix
    Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. NovoEnglish se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
     
  2. Paiement
    Les services proposés par NovoEnglish sont payants. Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires, ou par virement bancaire. Le paiement par chèque n’est pas disponible. Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. NovoEnglish peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. NOVOENGLISH N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.
     
  3. Sécurisation des paiements
    Pour toutes ses transactions, NovoEnglish fait appel à l’opérateur « Ogone ». Il figure parmi les leaders du marché des services de paiement en Europe. Ceci est un gage de son expérience et de la haute fiabilité de ses solutions.
    Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur NovoEnglish.com Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire.

II – Conditions de résiliation

Conformément à l’Article L121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné précédemment court à compter de la réception de l’offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pendant cette période de rétractation, le client peut à tout moment demander la résiliation de sa commande en envoyant un email à l’adresse acarre@NovoEnglish.com. NovoEnglish s’engage à effectuer un remboursement des cours non encore suivis, dans un délai de 3 jours ouvrés dès réception de la demande. Les cours déjà suivis ou perdus (cours annulés moins de 6 heures avant le début des cours) ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. Ce remboursement serra effectué exclusivement sur la carte qui aura servi lors de la commande.

III – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Internet www.NovoEnglish.com. Lorsqu’un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire de NovoEnglish, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d’autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire de NovoEnglish.

IV – Livraison du service

NovoEnglish s’engage à contacter le client par email au maximum 3 jours ouvrés après avoir passé commande, afin de lui fournir des codes d’accès pour utiliser sa plateforme internet. La plateforme internet lui permettra de gérer sa formation : réservation/annulation de cours, accéder aux supports de formation, accéder aux ressources online, etc.

V – Durée de validité des cours

Les cours achetés sur le site Internet de NovoEnglish, ont une date de fin de validité. Cette période de validité, exprimée en semaine ou en mois, est indiquée sur le site Internet de NovoEnglish lorsque le client achète des cours ; la date précise est indiquée dans l’email d’inscription et sur la plateforme Internet du client. Lorsque cette date de validité est dépassée, alors qu’il y a encore des cours en crédit sur le compte du client, les cours sont bloqués et le client n’a plus la possibilité de planifier de nouveaux cours. Les cours ainsi bloqués sont perdus par le client et ne peuvent pas être remboursés.

VI – Informations confidentielles et protection de la vie privée

NovoEnglish respecte votre vie privée. Toutes les informations confidentielles que nous recueillons à votre sujet ne sont enregistrées et utilisées qu’à des fins biens définis. Elles nous permettent d’améliorer nos relations avec vous, par exemple pour sélectionner le contenu de vos cours et vous envoyer les ressources propres à vos besoins.
NovoEnglish se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.
Nous ne partageons pas et ne vendons pas vos informations confidentielles auprès de sociétés tierces.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Vous pouvez contacter NovoEnglish à tout moment si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, en envoyant un email à acarre@NovoEnglish.com
Le client s’oblige à n’employer les informations ainsi obtenues qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.

VII – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site NovoEnglish.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site NovoEnglish.com. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de NovoEnglish. Toute reproduction totale ou partielle du site NovoEnglish.com est strictement interdite.
La reproduction d’un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site NovoEnglish.com, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.

VIII – Garanties – responsabilité limitée

Le client utilise les services de NovoEnglish à ses risques et périls. NovoEnglish ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de NovoEnglish se limite à une obligation de moyen.

IX – Liens

NovoEnglish ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. NovoEnglish ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. NovoEnglish ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

X – Dispositions générales

  1. Modifications et renonciations.
    NovoEnglish se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. NovoEnglish informera le client des modifications par courrier électronique et l’invitera à donner son accord sur les modifications.
  2. Cession.
    Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
  3. Droit applicable.
    Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
  4. Juridiction.
    Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
  5. Autonomie des clauses du contrat.
    Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.
  6. Intégralité de l’accord.
    Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et NovoEnglish relatif à l’objet y visé.
  7. Force majeure.
    NovoEnglish et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.
  8. Base de négociation.
    Le client et NovoEnglish reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.
  9. Définitions
    « Le client » désigne une personne physique qui s’inscrit et/ou s’abonne auprès de NovoEnglish dans le but d’acquérir des produits offerts par NovoEnglish sur le site www.NovoEnglish.com.
    « Informations personnelles relatives à un client » désigne le nom, l’adresse de courrier électronique, le nom de la société et l’adresse de facturation (dans la mesure où NovoEnglish recueille ces informations) d’un client.
    « Fournisseurs d’informations » désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services de NovoEnglish.
    « Informations » désigne les textes et les images.
    « Prix » désigne le prix d’achat du produit.